Qui est responsable du traitement ?
L’AADAC, association loi 1901, RNA W691091773. Pour toute question relative à vos données : association@aadac.org.
Les informations du formulaire.
Le formulaire recueille vos coordonnées, votre département, vos situations familiale et professionnelle, la nature du litige, les allocations concernées, votre message et les documents que vous joignez. Ces informations sont destinées à vérifier notre périmètre d’intervention, comprendre votre situation et vous recontacter.
Le traitement repose sur votre consentement. Lorsque vous transmettez des pièces utiles contenant des données sensibles, notamment des informations de santé, un consentement explicite distinct est demandé. Vous pouvez retirer votre consentement ; nous vous expliquerons alors les conséquences sur l’étude de la demande.
N’envoyez pas d’identifiant ou de mot de passe CAF, de coordonnées bancaires complètes ni de documents sans rapport avec votre litige.
Transmission et destinataires.
Les dossiers sont envoyés par courriel à association@aadac.org, avec les pièces jointes. Un accusé de réception sans les pièces jointes est envoyé à l’adresse que vous indiquez. L’accès est réservé aux personnes habilitées à examiner les demandes et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et à la messagerie.
Le site n’enregistre pas les dossiers dans une base de données publique. Les fichiers temporaires de l’envoi sont supprimés par le serveur après traitement. Vous pouvez demander des précisions ou l’effacement de votre dossier par courriel.
Durée de conservation des dossiers.
Les courriels, informations et pièces jointes sont conservés pendant le suivi de votre dossier, puis pendant 12 mois à compter de sa clôture. Lorsqu’aucun accompagnement n’a été engagé, ce délai de 12 mois court à compter du dernier échange utile relatif à votre demande.
À la demande expresse de la personne concernée, la conservation peut être prolongée pour une durée précise et justifiée par les besoins de suivi du dossier. Vous pouvez aussi demander un effacement anticipé en écrivant à association@aadac.org, sous réserve des obligations de conservation applicables.
À l’issue du délai applicable, les données devenues inutiles sont supprimées. Si certaines pièces doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, seules les pièces nécessaires sont archivées avec un accès restreint, pendant une durée adaptée à ce besoin.
Sécurité du formulaire.
Un cookie de session, nécessaire au fonctionnement du formulaire, protège les envois. Des compteurs techniques temporaires limitent les soumissions répétées. Ils ne contiennent ni votre message ni vos pièces jointes. Les journaux de l’hébergeur peuvent contenir des informations techniques de connexion.
Mesure d’audience et cookies.
Avec votre accord uniquement, le site peut charger Google Tag Manager (conteneur GTM-NDV4XR43) pour activer des outils de mesure d’audience. Tant que vous n’acceptez pas, aucun script Google de mesure d’audience n’est chargé par ce site. La page de dépôt de dossier est exclue du chargement de ces outils, même après acceptation.
Le choix d’accepter ou de refuser est mémorisé dans votre navigateur pendant six mois. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le bouton « Gérer mes cookies » présent au bas de chaque page. En cas de retrait, les cookies de mesure d’audience accessibles au site sont supprimés et la page est rechargée.
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Liens vers d’autres services.
Les vidéos et le podcast sont accessibles par des liens externes. Leur simple présence ne charge pas de lecteur tiers sur le site. Les règles du service concerné s’appliquent lorsque vous ouvrez ces liens.
Vos droits.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, et exercer les autres droits applicables à votre situation, en écrivant à association@aadac.org. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Version du 19 novembre 2026.