Préparer une réponse documentée.
Conservez tous les échanges
Rassemblez la notification, les demandes de la CAF, vos réponses et les justificatifs correspondant à la période examinée.
Distinguez les décisions
Une dette, une qualification de fraude et une pénalité peuvent faire l’objet de documents distincts. Joignez chacun des documents que vous avez reçus.
Expliquez les faits avec précision
Indiquez ce que vous contestez et les éléments permettant de comprendre votre situation. Évitez les envois partiels ou les résumés sans justificatif.
Les voies et délais de recours figurent sur votre décision. Une demande d’aide à l’association ne remplace pas le recours à adresser au destinataire indiqué.
Faire examiner votre dossier.
Vérifiez notre périmètre d’intervention puis transmettez votre demande, accompagnée de la décision et d’un résumé des faits.
Fiche issue des contenus de l’AADAC, simplifiée en novembre 2026. Repères généraux à adapter à chaque situation.
Ressources officielles : les démarches liées à une dette CAF et les indications figurant sur votre notification.